reglementation | الوكالة الحضرية للناظور - الدريوش

Titre	Année	Numéro	Type	Reglementation
Loi n°47-09 relative à l'efficacité énergétique			DAHIRS ET LOIS
Loi N°12.90 Relative A L'urbanisme			DAHIRS ET LOIS
Dahir marchica 25-10 nador			DAHIRS ET LOIS
Dahir N°1-92-7 Du 15 Hija 1412 (17 Juin 1992) Portant Promulgation De La Loi N°25-90 Relative Aux Lotissements, Groupes D'habitations et Morcellements			DAHIRS ET LOIS
Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.			DAHIRS ET LOIS
Dahir portant loi n°1.93.51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) Instituant les agences urbaines			DAHIRS ET LOIS