| Décret n° 2-64-445 du 26 décembre 1964 définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. |
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Urbanisme |
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| décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. |
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Urbanisme |
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| décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. |
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Urbanisme |
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| Décret n° 2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités. |
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Urbanisme |
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| la loi n° 10-03 relative aux accessibilités. |
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Urbanisme |
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| Décret n° 2-13-874 du 15 octobre 2014 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment. |
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Urbanisme |
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| la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique. |
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Urbanisme |
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| la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain. |
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Urbanisme |
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| la loi 81-12 relative au littoral. |
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Urbanisme |
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| Loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des fraudes en matière d’urbanisme. |
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Urbanisme |
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