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DÉCRETS
CIRCULAIRES
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Urbanisme
Agences Urbaines
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Reglementation
Décret n° 2-64-445 du 26 décembre 1964 définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.
Urbanisme
décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Urbanisme
décret n 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Urbanisme
Décret n° 2-11-246 du 30 septembre 2011 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
Urbanisme
la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
Urbanisme
Décret n° 2-13-874 du 15 octobre 2014 approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l’efficacité énergétique dans le bâtiment.
Urbanisme
la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique.
Urbanisme
la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain.
Urbanisme
la loi 81-12 relative au littoral.
Urbanisme
Loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des fraudes en matière d’urbanisme.
Urbanisme
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